Lorsqu'il est envisagé de recourir à une technique d'investigation dont les risques sont insuffisamment évalués, le patient doit être informé à la fois des risques prévisibles déjà identifiés et de l’absence de recul suffisant ne permettant pas d’en exclure d’autres.

Un centre hospitalier universitaire (CHU) a proposé à M. A. de bénéficier d'une technique opératoire nouvelle, censée permettre une récupération plus rapide mais appliquée à un nombre très limité de patients, ce qu’il a accepté. Il a conservé de sa mise en oeuvre des séquelles dont il a demandé à être indemnisé. La cour administrative d'appel de Marseille a retenu que les médecins avaient commis une faute en n'informant pas M. A. des risques méconnus de la méthode utilisée et en ne lui présentant que les avantages de (...)