La ministre de l'Ecologie apporte des précisions concernant les aides accordées aux propriétaires d'habitations situées à proximité d'une installation classée SEVESO AS.

Malgré un hausse du plafond de crédit d'impôt accordé - lequel est toutefois inégal entre un couple et une personne seul - l'insuffisance des aides accordées aux propriétaires d'habitations situées à proximité d'une installation classée SEVESO AS, afin qu'ils effectuent les travaux prescrits, est relevée. Il est alors demandé à la ministre de l'Ecologie s'il est possible d'envisager un financement complémentaire pour porter à zéro le reste à charge des particuliers, et ce, en priorité pour les ménages très modestes. Dans sa réponse du 24 octobre 2013, le gouvernement explique tout d'abord que les plans de prévention des risques (...)