Des époux ont vendu l'usufruit pour cinq années d'un ensemble agricole bâti et non bâti moyennant le prix de 123.600, payable dans le délai de dix jours de l'acte. L'opération avait pour but de permettre à (...)
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M. X. a donné à bail à ferme, par acte sous seing du 8 décembre 2002 et sous acte authentique du 17 février 2003, aux époux Y. une partie des terrains qu'il a vendus aux époux Z., qui ont assigné les époux (...)
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Les consorts X. se sont engagés à vendre à M. Y. des parcelles de terres agricoles, sous réserve du droit de préemption de M. Z., fermier exploitant les terres. Le notaire instrumentaire a informé M. Y. de (...)
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Les époux X. ont donné à bail verbal à M. Y. une parcelle à compter du 1er octobre 1980 pour une durée de neuf années. Ils ont autorisé le 9 octobre 1998 la cession de ce bail au profit de M. Z., fils de M. (...)
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M. X. a notifié à M. Y., preneur, la résiliation de son bail rural sur des parcelles dont la destination devait être changée. Le preneur a fait citer le bailleur aux fins d'obtenir l'annulation de cette (...)
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Par acte du 7 septembre 1971, Mme X. a consenti aux époux Z., un bail rural à long terme d'une durée de 19 ans, prenant fin en 1990, après enlèvement des récoltes, au plus tard le 11 novembre 1990, et qui a (...)
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Les époux X. ont donné à bail à long terme à leur fils Bernard X. une exploitation agricole. A la suite du décès des bailleurs, en exécution d'un acte de donation-partage, les terres ont été divisées (...)
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