Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale instaure une exonération temporaire de DMTG sur les dons familiaux affectés à l’acquisition d’un logement neuf.

Une proposition de loi (n° 953) visant à relancer la construction de logements neufs en France a été déposée le 13 février 2025 à l'Assemblée nationale.Le texte instaure une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les dons familiaux affectés à l’acquisition d’un logement neuf. Ce dispositif, ciblé et limité dans le temps, vise à :- encourager la transmission intergénérationnelle du patrimoine, en permettant aux parents et grands‑parents d’aider leurs enfants et petits‑enfants à accéder à la propriété ;- soutenir la production de logements neufs, en stimulant la demande et (...)