Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions.
Le 30 mai 2018, le sénateur Yves (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique et d’une proposition de loi organique (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales.
Le 18 mai 2018, le sénateur Patrick Chaize a déposé une proposition de loi tendant à (...)
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L'autorité investie du pouvoir de notation d’un fonctionnaire peut prendre en compte le comportement de l’agent dans le cadre de ses fonctions, notamment son absence de loyauté et sa remise en cause de la (...)
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Le ministère de l’Action et des Comptes publics apporte des précisions concernant les modalités de fixation du temps de pause méridienne des fonctionnaires territoriaux.
Le 12 octobre 2017, le sénateur Jean (...)
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Lors de l’organisation d’une élection, l’utilisation d’un moyen de paiement en ligne faisant transiter les fonds par un compte tiers sans les déposer directement sur le compte de dépôt unique du mandataire (...)
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La proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Le 30 avril 2018, les sénateurs Philippe Bas, Bruno (...)
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