Adoption à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.
Au cours du Conseil des ministres du 3 (...)
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Réponse à la question de l’assujettissement à des conventions collectives des agents contractuels de la fonction publique apportée par le ministère de la Réforme de l'Etat.
Le 28 mai 2013, la députée (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à ce que l’organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.
Le 4 (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une assignation à résidence.
Sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a (...)
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Au regard tant des conditions de sa nomination que de la nature des missions, le directeur du CNOUS ne peut être regardé comme occupant un emploi supérieur à la décision du gouvernement et ne peut donc être (...)
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La Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’utilisation des services publics numériques.
Le 4 février 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé "Relations aux usagers et modernisation (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Un décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et (...)
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