Publication au JORF d'un arrêté pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.
Un arrêté (...)
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La Cour des comptes a rendu public, le 16 septembre 2015, un rapport sur les aides personnelles au logement (APL) demandé par la commission des finances du Sénat.
Dans un rapport sur les aides personnelles au (...)
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Le syndicat des copropriétaires, ayant qualité pour agir en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, a qualité pour exercer, contre le vendeur des lots, l'action en réparation des désordres (...)
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Un avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction et de l'indice de (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 20 septembre 2015 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du deuxième trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 20 septembre 2015 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, (...)
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Publication au JORF d'un décret majorant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation.
Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont déterminées (...)
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