Un arrêté du 6 décembre 2011 modificatif, publié au Journal officiel du 14 décembre 2011, fixe le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel (...)
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Le Sénat a commencé à examiner la loi garantissant le droit au repos dominical, déposée au Sénat le 20 septembre 2011, et réformant la loi Maillé de 2009.
Les auteurs du texte estiment "particulièrement (...)
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Afin de tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques découlant d'une récente campagne expérimentale, le ministère du Travail annonce une modification de la (...)
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La Cour de cassation rappelle que le salarié mettant en danger ses collègues manque à son obligation de sécurité.
M. X., engagé le 26 janvier 2004 par la société C. en qualité de chauffeur en période (...)
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Un décret du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 19 octobre (...)
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Suite à une décision du Conseil d'Etat sur le droit à un repos quotidien des moniteurs, les députés ont adopté un amendement dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, visant à préserver (...)
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Pièces justificatives à fournir par les personnes atteintes de pathologies réputées consécutives à l'exposition à l'amiante.
Un décret du 7 octobre 2011 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de (...)
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