Dans le cas où la cessation d’activité projetée est susceptible de modifier les conditions de santé des salariés concernés, le CHSCT doit être consulté.
Suite à la mise en oeuvre d’un plan de départs (...)
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Les réserves visées par l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale s'entendant de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur, ne peuvent porter que sur les circonstances de (...)
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L'accident d'un salarié en état d'ébriété ayant lieu dans le temps normal du travail doit être qualifié d'accident du travail.
M. X. a été victime d'un accident de la circulation alors que chargé d'une (...)
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Le 24 février 2011, la Commission européenne a publié une évaluation positive des retombées de l'accord passé entre les représentants des travailleurs et des employeurs européens visant à assurer une (...)
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Une circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) revient sur la sécurité des ascenseurs, monte-charge et équipements assimilés sur les lieux de travail et des travailleurs intervenant sur ces (...)
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En cas d'accident du travail, les manquements en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs commis par le délégataire de pouvoirs désigné par chacune des sociétés constituant un groupement (...)
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