Un décret du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale a été publié au Journal officiel du 26 juin (...)
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Un décret portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des (...)
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Dans deux arrêts rendus le 4 mai 2011, la Cour de cassation rejette le recours à une expertise du CHSCT fondée sur l’hypothèse d’un "projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les (...)
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Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, a été publié au Journal officiel du 26 mai (...)
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La faute inexcusable de l'entreprise Renault dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du site de Guyancourt confirmée par la cour d'appel de Versailles.
Suite au suicide de son mari sur son lieu de travail, son (...)
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La Cour de cassation rappelle que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) dispose d'une compétence élargie en matière de contentieux d'accident du (...)
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