Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 14 (...)
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La Cour de cassation condamne définitivement France Télécom et ses principaux dirigeants pour avoir commis un "harcèlement moral institutionnel", c’est-à-dire un harcèlement qui résulte d’une politique (...)
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Encourt la censure l'arrêt d'appel qui écarte la qualification de harcèlement sexuel, alors qu'il avait expressément constaté que les propos tenus de manière répétée par le salarié présentaient un caractère (...)
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En ne se conformant pas aux instructions de son employeur en matière de sécurité des personnes durant le pic de la pandémie de Covid-19, l'employée d'un supermarché bio a commis une faute dont la gravité suffit (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux dispositions d'application des règles de santé et de sécurité dans les activités de travail et aux modalités d'intervention des agents de contrôle de l'inspection du (...)
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Le fait de maintenir un salarié déclaré inapte dans une situation d'inactivité forcée peut constituer un manquement de l'employeur.
Un salarié, engagé en qualité de conducteur routier par une société, (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes en établissant des seuils de température sur les lieux de travail.
Une proposition (...)
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