Caractérisation d'un harcèlement sexuel au travail

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Encours la censure l'arrêt d'appel qui écarte la qualification de harcèlement sexuel, alors qu'il avait expressément constaté que les propos tenus de manière répétée par le salarié présentaient un caractère particulièrement déplacé, humiliant, sexiste et dégradant et portaient atteinte à la dignité de la personne qui en avait été destinataire.

Pour juger le licenciement d'un salarié fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, la cour d'appel de Paris a retenu que l'analyse des pièces produites ne permettait pas d'acquérir la certitude que les propos dudit salarié auraient été proférés dans le but précis réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle à son profit ou à celui d'un tiers ou d'exercer sur ses collaborateurs une pression relevant d'agissements de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :