La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement moral est nulle si ce harcèlement est susceptible d'avoir vicié le consentement du salarié.
Une salariée a conclu avec (...)
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Le Conseil d'Etat précise comment les risques psychosociaux doivent être pris en compte par les entreprises lorsqu’un PSE est élaboré et comment les Dreets doivent le contrôler.
En cas de licenciement (...)
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Relève de la compétence du conseil de prud'hommes l'action par laquelle un salarié sollicite la condamnation au paiement de dommages-intérêts de son employeur ou d'une entreprise utilisatrice dans l'établissement (...)
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Un stagiaire bénéficie de la protection contre le harcèlement moral dans les mêmes conditions que les salariés.
Il résulte des articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail et L. 124-12 du (...)
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Un mode de management brutal, de nature à impressionner et à nuire et à la santé de ses subordonnés, peut être constitutif d'une faute grave.
Un salarié a été engagé le 6 décembre 2010 en qualité de (...)
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La Cour de cassation a jugé qu'une entreprise qui a informé l'inspection du travail et a cessé de faire circuler dans la même voiture une salariée et son collègue suspecté de faits de harcèlement sexuel a fait (...)
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L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur (...)
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