Pesticide : attention à ne pas retenir une définition trop restrictive des cours d'eau

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L'arrêté préfectoral ayant retenu une définition trop restrictive des cours d'eau en application de la réglementation sur la pollution aux pesticides doit être abrogé.

Une préfète a, par un arrêté, identifié dans le département les points d'eau visés par l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Plusieurs associations ont demandé à la préfète d'abroger son arrêté en question en tant qu'il ne vise pas les points d'eau tels que définis par cet arrêté ministériel. Elles ont demandé au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Marseille, dans une décision rendue le 9 décembre (...)

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