Un nouveau produit d’assurance visant à mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques devrait être proposé fin 2015.
Le 18 novembre 2013, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, avait (...)
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Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Un décret du 30 juin (...)
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Les ministères de l'Ecologie, de l'Agriculture et de la Santé lancent une consultation publique sur un projet d'arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la (...)
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Le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert à un projet de directive offrant toute latitude aux Etats membres pour restreindre ou interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur (...)
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Consultation publique relative à la codification des dispositions réglementaires relatives à la pêche maritime et à l'aquaculture marine au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
Un projet de (...)
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La loi du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur (...)
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