L'Autorité de la concurrence condamne les industriels du secteur de la volaille pour entente sur les prix pratiqués.
Pendant plusieurs années, des industriels du secteur de la volaille se sont réunis afin de (...)
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Un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) a été publié au Journal officiel du 7 mai 2015. Il porte sur les bandes tampons des cours d'eau et sur (...)
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L’administration fiscale rappelle que les droits d’enregistrement sur les cessions de biens dépendant d’une exploitation agricole et sur les ventes publiques de biens meubles corporels sont supprimés.
Une (...)
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La Commission européenne adopte une proposition accordant une plus grande liberté décisionnelle aux Etats membres sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation humaine et animale dans (...)
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En omettant de préciser certaines des garanties d'une élaboration fermière des fromages lorsque l'affinage a lieu en dehors de l'exploitation, les dispositions du décret du 27 avril 2007 sont de nature à (...)
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Publication d'un décret relatif aux conditions d'expérience professionnelle exigées des personnes souhaitant s'installer en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers, à la procédure de traitement des dossiers (...)
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Mise en consultation publique jusqu’au 30 avril 2015 de deux projets de textes concernant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Lors du conseil des (...)
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