La mission parlementaire d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires a rendu son rapport.
Dans un rapport publié le 10 juillet 2015, la mission parlementaire (...)
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Lorsque les atteintes portées à la propriété privée et aux activités agricoles ne peuvent être regardées comme excessives au regard de l'intérêt que le projet présente pour la population, l'expropriation pour (...)
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Présentation en Conseil des ministres du plan de soutien du gouvernement à l’élevage français.
Lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la (...)
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Suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles.
Un décret du 13 juillet 2015 relatif (...)
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Les sites du vignoble de Bourgogne et caves de Champagne sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.
Dans un communiqué du 4 juillet 2015, le Comité du patrimoine mondial de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés.
Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au (...)
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Des sanctions pour ententes ont été prononcées à l'encontre de producteurs et de distributeurs dans le domaine du conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail.
Le 24 juin 2015, la Commission (...)
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