Une fédération sportive nationale, telle que la Fédération italienne de football, peut être soumise aux règles de passation des marchés publics dès lors qu’elle exerce des activités d’intérêt général (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels.
La proposition de loi (n° 53) visant à instaurer une taxe sur les transferts de (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, du point de vue de la rémunération, de l'utilisation des installations sportives ou encore (...)
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La durée de la suspension provisoire prononcée par le président de l’AFLD n’a pas à être déduite de la durée de la sanction d’interdiction prononcée ultérieurement que si l’intéressé a effectivement (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs (...)
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Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés.
L’ordonnance n° 2020-777 du 24 juin (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs (...)
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