Un décret précise les conditions, le montant et la procédure d'attribution d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un décret relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, a été publié au Journal officiel du 25 mai 2011.Ce texte concerne les exploitants d'hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Ce texte définit les conditions d'attribution, tenant aux caractéristiques des établissements et à la nature des travaux, de l'aide à la rénovation hôtelière prévue par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.Il fixe le (...)
