Sécurité des transports publics guidés

Tourisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JORF de quatre textes relatifs à la sécurité des circulations de transports publics guidés, et plus précisément aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, à vocation touristique ou historique, aux systèmes mixtes.

Un décret et trois arrêtés du 30 mars 2017, relatifs à la sécurité des circulations de transports publics guidés, et notamment aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, à vocation touristique ou historique, aux systèmes mixtes, ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2017. Ces textes concernent les autorités organisatrices de transport, les exploitants de transport public de personnes, les exploitants de transport de marchandises, les gestionnaire d'infrastructure, les organismes qualifiés agréés ou (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :