Covid-19 et marché public : la pandémie est un simple bouleversement temporaire du contrat

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La pandémie de Covid-19 n'a pas constitué un évènement faisant irrésistiblement obstacle à l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles par une société exploitante d'un stade sportif, mais un simple bouleversement temporaire des conditions d'exploitation.

Par un contrat de partenariat, une commune a confié à une société la conception, le financement en tout ou partie, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un stade sportif pour une durée de 27 ans. Par un courrier du 17 mars 2020, la société a indiqué à la commune qu'en raison de l'épidémie de Covid-19, elle se trouvait dans l'impossibilité d'assurer à la commune les recettes garanties prévues par le contrat. La commune ayant refusé de donner suite à cette réclamation, les parties ont infructueusement (...)

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