La banque ne peut être tenue pour responsable du défaut d'adhésion d'un client à une assurance emprunteur si elle l'a suffisamment éclairé sur l'intérêt de cette souscription.

Une banque a consenti à des époux deux prêts destinés à financer une opération immobilière, couverts par une assurance souscrite par chacun des co-emprunteurs. Par la suite, un troisième prêt a été accordé, qualifié de prêt relais de prévente, couvert par une assurance souscrite uniquement par l'époux.L'épouse ayant cessé son activité professionnelle à la suite d'une agression, l'assurance a pris en charge 50 % des échéances des deux premiers prêts et refusé de prendre en charge celles du prêt relais.Le couple a alors assigné la banque en responsabilité. La cour d'appel de Rennes n'a pas fait droit à (...)