Un transporteur routier qui néglige la sécurité des marchandises sensibles dans une remorque, situé un terrain isolé donnant sur la voie publique, est responsable pour faute inexcusable, résultant du vol de ces marchandises.

Une entreprise logistique et son assureur ont assigné un transporteur, à qui ils ont confié le transport de marchandises, dont une partie a été volée dans la remorque qui les contenait, la nuit qui a précédé la livraison. Le 27 juillet 2016, la cour d'appel de Toulouse leur a donné gain de cause.Elle a relevé que le fait d'avoir stationné pour la nuit une remorque chargée de marchandises sensibles, sans aucun dispositif de fermeture, sur un terrain non surveillé, constitue une faute du transporteur, garant des pertes, au sens de l'article L. 133-1 du code de commerce.Elle a retenu (...)