Le Conseil d’Etat juge que SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER).
Sept (...)
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Publication au JO les critères permettant de communiquer aux entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises les informations relatives au permis de conduire de leurs conducteurs.
Les (...)
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Air Canada a été condamné à indemniser un de ses clients mal renseigné par le robot conversationnel de la compagnie aérienne sur l’achat d’un billet d’avion.
En novembre 2022, ayant besoin de se (...)
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La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 14 février 2024.
Le 28 décembre 2023, une (...)
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Pour la Cour de justice de l'Union européenne, bien qu'elle porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information, la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité aérienne est (...)
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Fait une exacte application de l'article 1er de la loi Badinter la cour d'appel qui juge qu'un tramway ne circulait pas sur une voie qui lui était propre au sens de ce texte, dès lors qu'à l'endroit du choc avec un (...)
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