Le Conseil de l'UE a adopté quatre nouveaux actes législatifs du paquet législatif sur la sécurité maritime concernant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la pollution causée (...)
Lire la suite...
Le tribunal maritime de Marseille reconnaît le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par deux capitaines de yachts et retient la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès lors (...)
Lire la suite...
Application de diverses dispositions résultant de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte quelques précisions sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.
Une actualité du 20 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel (...)
Lire la suite...
La décision (UE) 2024/2891 du Conseil du 13 juin 2024, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 14 novembre 2024, autorise la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et (...)
Lire la suite...
Lorsque l'état de propreté du véhicule n'est pas suffisant pour permettre l'examen visuel des points de contrôle accessibles depuis le sol ou l'habitacle, le contrôleur technique doit reporter la visite et renvoyer (...)
Lire la suite...
La dérogation permettant le survol de Paris par des taxis volants ne préjudicie pas de manière grave et immédiate un intérêt public.
Deux associations ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat (...)
Lire la suite...
