L'administration fiscale met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA pour les compagnies aériennes dont les services à destination ou en provenance de (...)
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Ayant retenu que le transporteur n'était pas en mesure de prévoir un itinéraire évitant les barrages et que n'était pas prévisible le fait que des manifestants allaient contraindre le chauffeur à descendre de son (...)
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En cas de colis égaré, l'expéditeur peut-il obtenir du transporteur une indemnisation à hauteur de la valeur de la marchandise ?
Une société a confié le transport d'un colis à un transporteur. Le colis (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts.
Une proposition de loi (n° 1597) visant à limiter (...)
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Le recueil par les agents de la Dreal de déclarations sommaires en vue de vérifier les conditions de travail d’une personne contrôlée sur la voie publique n’est pas une audition libre. La personne interrogée (...)
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Publication au JO d'un décret précisant, pour les entreprises exploitant des navires ou des aéronefs, la manière dont est déterminée la valeur ajoutée servant au calcul du plafonnement en fonction de (...)
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La responsabilité sans faute des compagnies aériennes prévue par la convention de Montréal s’étend aux premiers soins inadéquats dispensés à bord.
Lors d’un vol entre Tel-Aviv (Israël) et Vienne (...)
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