L'administration fiscale revient sur la création des modalités spécifiques de détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés.
L’article 133 de la loi (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
(...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a rappelé que l'abordage est le choc de deux navires. Est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant non amarré à poste fixe.
Le 17 février 2012, à la suite (...)
Lire la suite...
Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2023 et hausse du tarif de l'Ifer sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique.
Une actualité du 1er février 2023, publiée (...)
Lire la suite...
Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de voyageurs, l’un avec l’Ouzbékistan et l’autre avec la Tunisie.
Article mis à jour (...)
Lire la suite...
Uber est condamné à payer 17 millions d'euros à 139 chauffeurs lyonnais et doit requalifier leur emploi en contrat de travail.
139 chauffeurs lyonnais employés par la société Uber ont saisi la justice afin (...)
Lire la suite...
La réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission prévoit une réduction des émission de 62 % d'ici à 2030 et une suppression progressive des "droits à polluer" accordés aux industries à (...)
Lire la suite...
