La proposition de loi qui entend renforcer l'évaluation éthique de la recherche en santé et améliorer les conditions d'accès aux thérapies innovantes a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 23 février 2022. Une proposition de loi (n° 223) relative à l’innovation en santé a été déposée au Sénat le 25 novembre 2021. Le texte déposé comporte 23 articles visant notamment à :- faciliter le déploiement d'essais cliniques en ambulatoire, en autorisant leur réalisation au domicile des participants aux recherches et en permettant au promoteur de désigner des investigateurs chargés de coordonner la recherche par site ou territoire, plutôt que par lieux (article 1er) ;- rattacher systématiquement les Comités de protection des personnes (CPP) à un centre (...)