Le Conseil d'Etat revient sur les modalités d'agrément et de représentativité au sein de certaines instances des associations de protection de l'environnement.
Des associations de protection de l'environnement (...)
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Le conseil d'administration du CNDS a adopté la réforme des critères de subvention le 19 novembre 2013.
Lors de la réunion du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) du (...)
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Les restrictions au port du voile prévues dans une crèche privée sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir, sont proportionnées au but recherché, ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales (...)
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Un nouveau service permet aux dirigeants d'association de retrouver la copie des démarches effectuées par leurs prédécesseurs.
Depuis le 9 novembre 2013, il est désormais possible pour tout internaute de (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour l’essentiel les recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade (...)
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Un arrêté du 23 octobre 2013, relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, a été (...)
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La Fédération française de motocyclisme n'a pas d'intérêt pour agir lui permettant d'annuler un arrêté préfectoral qui refuse de renouveler l'homologation d'un circuit de moto-cross.
La Fédération (...)
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