L’ACPR a publié une nouvelle recommandation sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance. (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée au Sénat souligne la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise (...)
Lire la suite...
La Fédération française d'athlétisme (FFA) a radié un entraîneur qui a harcelé une jeune sportive.
M. A., entraîneur bénévole au sein de l'association d'athlétisme, a entraîné Mme B. depuis qu'elle (...)
Lire la suite...
Afin de se conformer au droit européen, la chambre criminelle juge que le fait pour l'assuré d'avoir laissé en connaissance de cause conduire son véhicule par une personne non titulaire du permis de conduire ne peut (...)
Lire la suite...
Publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Article mis à jour le 20 novembre 2024.
Le 28 avril 2023, une proposition de loi (n° 1176) (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de réalisation de l'examen médical à distance en cas de prolongation de garde à vue.
Le décret n° 2024-1041 du 18 novembre 2024, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de l'Union confirme que l’ovale bleu et jaune de Chiquita Brands ne peut pas bénéficier d’une protection en tant que marque de l’Union européenne pour les fruits frais.
Dans un arrêt du 13 (...)
Lire la suite...
