L’ACPR a publié une nouvelle recommandation sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de devoir de conseil en assurance. La Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024, sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance, a plusieurs objectifs : - accompagner les distributeurs d’assurance à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;- intégrer les obligations relatives à la prise (...)