Publié au Journal officiel du 26 novembre 2022, un arrêté du 22 novembre 2022 homologue le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des (...)
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Le fait pour un employeur de restreindre la liberté de ses salariés de sexe masculin dans leur façon de se coiffer constitue-t-il une discrimination fondée sur le sexe ?
Engagé par une compagnie (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relatives aux contrôles et aux sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
L'ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relatives aux contrôles et aux sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
L'ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre (...)
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Les panneaux photovoltaïques qui participent de la réalisation de l'ouvrage de couverture dans son ensemble, en assurant une fonction de clos, de couvert et d'étanchéité du bâtiment sous couverts par la (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles.
Le décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022, publié au Journal officiel du 22 novembre 2022, modifie (...)
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Fixation par décret des modalités d'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale.
Publié au Journal officiel du 18 (...)
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