La cour administrative d'appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles le propriétaire d'un camping fermé sur ordre du préfet pour risque d'inondation peut être indemnisé.

Le propriétaire d'un camping a demandé au juge administratif de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive de son camping. Le tribunal administratif de Nice, dans un jugement rendu le 18 février 2020, a rejeté la demande du propriétaire. La cour administrative d'appel de Marseille, par un arrêt du 11 avril 2022 (n° 20MA01128), rejette également la demande du requérant. Les juges d'appel rappellent, tout d'abord, que l'exploitant d'une installation dont la fermeture administrative a (...)