Bien que ne visant aucune femme directement, la déclaration "toutes les femmes sont des salopes" est par elle-même misogyne et porte atteinte à l'image de l'hôpital où l'agent exerce son activité. Compte tenu (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025.
Une actualité du 18 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Les justes motifs autorisant le retrait judiciaire de l'associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé s'apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation (...)
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Les arrêtés autorisant quatre méga-bassines sont annulés car ils ne prévoyaient pas de dérogation "espèces protégées" relative aux outardes canepetières.
Par plusieurs arrêtés, deux préfets ont (...)
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Si le transporteur est tenu de vérifier que le chargement, le calage et l'arrimage exécutés par l'expéditeur ne compromettent pas la sécurité de la circulation, il est exonéré de la responsabilité résultant de (...)
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Le Conseil d’Etat a prononcé la dissolution administrative de l’association Civitas pour ses propos antisémites, islamophobes, xénophobes, homophobes et transphobes. En outre, il rappelle que les partis (...)
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Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 19 décembre 2024, (...)
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