L’arrestation et la détention arbitraires en Russie de militants de Greenpeace, qui ont escaladé une plateforme pétrolière pour protester contre les forages de @Gazprom en Arctique, violent la #CEDH.
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Fixation des modalités d'application des dérogations au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme prévues par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
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Publication au JO d'un arrêté relatif à l'analyse par les industriels des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l'autorisation.
Un arrêté du 20 juin (...)
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Le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023, publié au Journal officiel du 24 juin 2023, vient mettre à jour l'article R. 122-17 du code de l'environnement qui liste les plans et programmes soumis à (...)
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Publication au JO de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des (...)
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Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en (...)
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