La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des soutiens.
Le 17 octobre 2023, la Cour des comptes a publié ses (...)
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L'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien ne peut être délivrée si le projet en question porte une atteinte significative à l'exigence de protection des paysages, notamment dans ses (...)
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Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.
Le nouveau projet de Stratégie nationale pour (...)
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Confortant le principe de précaution, le Tribunal apporte des précisions en matière de non-renouvellement de l’approbation de substance active utilisée dans des produits phytopharmaceutiques.
Dans un (...)
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Publié au Journal officiel du 7 octobre 2023, le décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 définit les modalités de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 du (...)
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Publication au JO de trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques.
Trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves (...)
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Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les projets de création et d’exploitation de quinze réserves de substitution en raison de leur surdimensionnement au détriment du principe de gestion (...)
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