Publication au JO de trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques.
Trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ont été publiés au Journal officiel du 8 octobre 2023 :- le décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;- le décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal ;- l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score (...)
