Qu'est-ce qu'un déchet ménager ?

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Un déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer.

Une association a été assujettie, au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Djion, à la cotisation de taxe d'enlèvement des ordres ménagères. Par un jugement du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à la demande de l'association de décharge de la cotisation en question. Les juges du fond ont estimé que la collectivité territoriale n'était pas fondée à prendre en compte, au titre des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers, le coût de la collecte et du traitement des déchets et immondices jetés dans les corbeilles de rue ou sur la voie publique au motif que ces déchets sont (...)

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