La banque est dispensée de l'obligation de remboursement de son client victime d’escroquerie en cas de négligence grave de son client ou en cas de virement effectué sur la base d’un identifiant bancaire fourni par le client mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire.

Dans deux arrêts rendus le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l'obligation de la banque de rembourser son client victime d'escroquerie bancaire. Dans la première affaire, deux sociétés se sont rendues compte que six virements bancaires avaient été ordonnés depuis l’ordinateur de leur comptable, au profit de bénéficiaires qu’elles ne connaissaient pas, sur des comptes ouverts à l’étranger. Une expertise a fait apparaître qu'un courriel contenant un cheval de Troie avait été envoyé au (...)