Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active.
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Un projet de décret pris pour l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie est en consultation publique (...)
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Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 2149) déposée le 6 (...)
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Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets sur le site de Stocamine à (...)
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A défaut de dispositions particulières désignant, en matière de police des déchets, les personnes habilitées à procéder aux contrôles administratifs réalisés en application de cette règlementation, le maire (...)
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Le juge administratif précise les conditions de réparation d’un préjudice écologique.
Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n° 21NC01145), la cour administrative d’appel de Nancy précise les conditions (...)
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