L'agente communale ayant, entre autres, vendu des vêtements pendant les heures de service et sur son lieu de travail, peut se voir infliger une sanction d'expulsion temporaire de fonctions pour une durée de 3 mois.

Une assistance socio-éducative, mise à disposition d'un centre communal d'action sociale (CCAS), s'est vu infliger une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 mois par le maire de la commune. Le tribunal administratif de Strasbourg, dans une décision rendue le 11 mars 2021, a rejeté la requête de l'intéressée visant à faire annuler cette décision. La cour administrative d'appel de Nancy, par un arrêt du 12 novembre 2024 (n° 21NC01383), rejette la requête de l'agente. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits (...)