Le Conseil d'Etat rappelle les quatre cas de figures permettant l'annulation d'un Mapa dans le cadre d'un référé contractuel.
Le Grand port maritime du Havre a lancé une procédure adaptée afin d'attribuer un (...)
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La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat d’éclairage public, mis à jour au 25 janvier 2011, ce domaine (...)
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La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics européens.
Afin de disposer d'instruments souples et simples à utiliser, (...)
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Précision jurisprudentielle sur les conditions de passage d'une phase à une autre dans un marché public de prestations intellectuelles, lorsqu'est prévue dans une clause du contrat une exception d'inexécution en (...)
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