Le Conseil d'Etat précise les conséquences de l'annulation de la phase d'examen des offres finales.

Le tribunal administratif de Lille, après avoir jugé qu'une offre était irrégulière et ne pouvait être retenue par le département, a annulé la procédure de passation du contrat de délégation de service public au seul stade de l'examen des offres finales et enjoint au département, s'il entendait poursuivre la passation du contrat, de reprendre la procédure à ce stade.Ayant choisi de reprendre la procédure, le département a réexaminé les offres finales présentées sans inviter les candidats à présenter de nouvelles offres finales. Dans un arrêt du 5 janvier 2011, le Conseil d'Etat estime que le département n'était pas tenu d'inviter les candidats à présenter de nouvelles offres finales, et qu'en (...)