La DGFiP du ministère du Budget a publié une fiche technique relative au décompte général et définitif qui doit être établi pour chaque marché, c’est-à-dire pour chaque lot.© LegalNews 2017Références - "Le décompte général et définitif" - Janvier 2011 - Cliquer iciSources Citia, la brève du 31 janvier 2011, "Piqûre de rappel sur le DGD" - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Commande publique - Décompte général et définitif
Fiche technique sur le décompte général et définitif
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