L'accident causé par la conduite dangereuse du salarié dans le cadre du travail, au cours duquel le véhicule de la société a été abîmé, cause à la société un préjudice dont elle a le droit d'obtenir l'indemnisation. Le juge n'a à caractériser ni une faute lourde ni une intention de nuire du salarié à l'encontre de l'employeur.

Le tribunal correctionnel a déclaré un individu coupable des chefs de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, en récidive, et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, déclaré recevable la constitution de partie civile de son employeur, et statué sur son préjudice.L'intéressé a relevé appel de cette décision, limitant ce dernier aux intérêts civils. La cour d'appel d'Orléans a condamné le prévenu à indemniser (...)