La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat d’éclairage public, mis à jour au 25 janvier 2011, ce domaine d’activité représentant plus d’un tiers du nombre total de contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales fin décembre 2010.© LegalNews 2017Références - Version provisoire du 25 janvier 2011 du clausier type "éclairage public" - Cliquer iciSources Citia, la brève du 1er février 2011, “Un cadre pour les contrats de partenariat d’éclairage public” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Partenariat public-privé - PPP - Contrat de partenariat - Eclairage public
Clausier type pour les contrats de partenariat
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