La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget a publié une fiche technique concernant le compte prorata.© LegalNews 2017Références - Le compte prorata - Janvier 2011 - Cliquer iciSources Citia, la brève du 3 février 2011, “Le compte prorata expliqué par la DGFiP” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Compte prorata - Compte interentreprises
Marché public : fiche technique relative au compte prorata
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