Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du décret autorisant l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à (...)
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Une liste de vocabulaire de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2023. Elle définit les termes "désimperméabilisation des sols", "dynamique littorale", "effet de rebond", "énergie de (...)
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L’abrogation d'une délégation du droit de préemption doit faire l’objet d’une décision explicite.
Par une délibération du 12 octobre 2017, le conseil municipal de la commune de Bailleul a décidé (...)
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Publication au JO d’une ordonnance modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.
L’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 (...)
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Le Conseil d'Etat a précisé dans quelles conditions s'appréciait une atteinte grave aux conditions d'éclairement.
Par un arrêté du 30 janvier 2019, la maire de la Ville de Paris a accordé à une société (...)
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Le maire d'une commune est compétent pour s'opposer à un raccordement en eau si le bâtiment est irrégulièrement édifié.
Par un arrêté du 19 janvier 2016, le maire de la commune de Cadolive ne s'est pas (...)
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La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) est soumise à consultation publique jusqu'à la mi-septembre 2023.
Le ministère de la Transition écologique (...)
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