Le Conseil d'Etat a précisé dans quels cas le juge administratif devait prendre en compte les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le cadre d'aménagements sur le littoral.
Par un (...)
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Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information environnementale.
Une association a demandé à EDF de lui (...)
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La justice administrative refuse d'annuler la décision verbale par laquelle un maire a donné mandat à une habitante pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats errants ainsi que la (...)
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La Ligue des droits de l'Homme justifie d'un intérêt pour agir contre un arrêté réglementant l'utilisation et la consommation du narguilé dans l'espace public d'une commune.
Un maire a pris un (...)
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Par un arrêt du 11 janvier 2023, la Cour de cassation a précisé le contenu de la notification de rejet dans le cadre de la passation d’un contrat public.
Une société a publié au Journal officiel de (...)
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Une agente territoriale qui avait pour habitude de circuler dans l'enceinte de la mairie avec des ciseaux à la main et de les pointer en direction de ses collègues se voit infliger une sanction d'exclusion (...)
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Publication au JO d'un avis relatif au processus d'intervention de l'Ademe en contexte de sites à responsables défaillants.
Un avis du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 17 (...)
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