Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.
Le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires a été (...)
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Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres.
Le décret n° (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs, l'un aux échanges d'informations entre administrations dans le cadre de démarches administratives et l'autre, à la liste des administrations chargées de mettre à la (...)
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Selon le rapporteur général de la CJUE Anthony Collins, une entité publique peut, dans certaines conditions, interdire sur le lieu de travail à ses agents publics le port de tout signe religieux visible, y compris (...)
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Un règlement intérieur peut-il prévoir une sanction disciplinaire pour le seul fait pour un agent de conserver son téléphone portable sur soi durant le service ?
Une aide-soignante engagée dans un (...)
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Les poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises de travaux publics, pour pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de la rénovation de lycées entre 1988 et 1997, ont été engagées dans les temps : le (...)
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