La loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 20 juillet 2023.
Le rapport d'information de la (...)
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La Cour des comptes formule des recommandations afin de mieux appréhender la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique.
Le 17 juillet 2023, la Cour des comptes a publié son rapport (...)
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Le tribunal administratif de Rennes enjoint à l'Etat de mettre en place, dans un délai de quatre mois, des mesures d'application immédiate pour lutter contre les algues vertes en Bretagne.
Le (...)
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Le Conseil d’Etat suspend la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule d’interdire l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, telle que le (...)
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Est justifié le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice des ressources humaines d'une commune qui ne maîtrise pas le statut de la fonction publique territoriale et qui le considère comme (...)
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Lorsque le bien exproprié est soumis au droit de préemption, la date de référence pour déterminer l'usage effectif du bien est celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant (...)
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Le Conseil d'État maintient l’interdiction de vente aux particuliers des seuls articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécurité publique.
Le gouvernement a interdit jusqu’au 15 (...)
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