A été publié au Journal officiel du 30 octobre 2011 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour juillet 2011 : frais (...)
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Lorsqu'il résulte d'une décision de justice que des travaux en vue de l'édification d'un ouvrage public ont été engagés en vertu d'une autorisation de construire jugée illégale et que les constructions déjà (...)
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Dans un arrêt du 6 octobre 2011, la cour administrative d’appel de Lyon revient sur les conséquences d’une résiliation abusive d’un marché public.
Par acte d'engagement notifié le 25 juillet 2003, un (...)
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Il ne peut être dérogé au principe d'allotissement des marchés publics qu'en raison de circonstances particulières entraînant un renchérissement de l'opération ou rendant plus difficile l'exécution ou la (...)
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Le fait que les documents requis pour un marché public aient été signés sur support papier et scannés avant leur transmission électronique est sans incidence sur le bien-fondé de la constatation par le pouvoir (...)
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L'exigence de respect de la réglementation est implicite.
Un département a lancé un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de protection contre les chutes de pierre sur une route d'une commune. Ce (...)
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Lorsqu'une société exécute une partie d'un marché public en fournissant des produits fabriqués sur mesure pour répondre aux spécificités imposées par le cahier des clauses techniques particulières, elle (...)
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